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Assemblée Générale 2009

Le 19 juin 2009, l'Observatoire Jurassien des Enfants Victimes de Maltraitance a convoqué ses membres en assemblée générale dans les locaux de l'Inspection d'Académie de Lons le Saunier.

A cette occasion, Hélène GOY LETONDOR, présidente de l'OJEVIM a lu le rapport moral 2008 de l'association. :

Rapport moral 2008

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant a 20 ans.

Le hasard du calendrier nous permet de célébrer ensemble ce 20ème anniversaire, puisque le 20 novembre 1989, l'Assemblée Générale des Nations Unies adoptait avec la plus belle unanimité jamais observée, ce texte plein de promesses, reconnaissant l'impératif d'apporter des soins et une attention particulière aux enfants.

Il y a 20 ans, les responsables ont pris des engagements solennels envers tous les enfants du Monde.
Ils leur ont promis Egalite, Dignité, Respect de leurs droits élémentaires, qui font qu'un enfant peut vivre et s'épanouir dans un environnement protecteur.
En ratifiant cette convention, les Etats ont aussi accepté de changer leur regard sur les enfants : Ces derniers ne sont pas des êtres "mineurs", c'est-à-dire d'une moindre importance, propriété passive de leurs parents ou Etat, mais bien des individus à part entière.

Je me permets de rappeler ici que sa ratification a été quasi universelle, seuls les Etats-Unis et la Somalie s'en sont dispensés. Bien évidemment, les promesses ne valent que si elles sont tenues.
Je pense que l’avènement de cette convention a permis des progrès indéniables.

En 20 ans, la survie des enfants de moins de 5 ans s'est globalement améliorée (le nombre de décès dans cette tranche d'âge est passée de 14.000.000 à 8.800.000 entre 1989 et 2008).
Mais, les progrès à réaliser restent immenses, et le bilan sur la protection de l'enfance dans le monde, publié par l'UNICEF montre l'ampleur de la tâche, pour que les enfants voient concrètement avancer leurs droits.

Nous pouvons citer les exemples suivants :

  • Près de 51.000.000 d'enfants ne sont pas enregistrés à la naissance, n'ont pas d'identité, cette situation étant la source de tous les abus et de toutes les exclusions.
  • 150.000.000 d'enfants de 5 à 14 ans travaillent, et notamment, particulièrement en Afrique Sub-saharienne.
  • Au moins 1.000.000 d'enfants sont en prison.

Les membres de l'Observatoire Jurassien des Enfants Victimes de Maltraitance sont bien évidemment sensibles à ces données et à ces évolutions, et souhaitent à leur place, pouvoir participer à l'amélioration du sort des enfants, et plus particulièrement des enfants victimes de maltraitance, dans notre département.

Si notre regard se tourne plus spécifiquement vers la France, je rappellerai, comme je l'avais fait l'année dernière, qu'avec 1.000 enfants supplémentaires signalés en danger en 2006 (statistique ODAS), nous devons considérer que ce sont 7 mineurs sur 1.000 qui le sont aujourd'hui, contre 5 pour 1.000 en 1998, ce qui porte à 98.000, le nombre de ceux pour lesquels, les difficultés ont été repérées, et ont donné une évaluation pluridisciplinaire, et une décision d'orientation par la protection administrative ou judiciaire.

Je rappelais qu'il s'agissait d'un constat préoccupant, fait par l'ensemble des acteurs de la Protection de l'Enfance.

Le Cas de L’Inceste

L'Observatoire Jurassien des Enfants Victimes de Maltraitance, qui a été entendu dans le cadre des travaux de Madame Marie-Louise FORT, a le plaisir de souligner aujourd'hui que notre action de prévention, telle que nous la menons depuis plusieurs années dans le Département, avec un partenariat particulièrement fort et structuré avec l'Education Nationale a été validé et repris dans son intégralité par le rapport qui a été déposé par ce Député.

Les travaux de Madame Le Député, Marie-Louise FORT, Député de l'Yonne, dans le cadre de la mission de lutte contre l'inceste qui lui a été confiée par Monsieur COPPE révèlent, l'absence d'outils statistiques pour permettre d'appréhender les chiffres spécifiques de l'inceste en France, relevant que seules des extrapolations des études étrangères peuvent être produites.
Elle précise qu’aucune étude dans ce domaine n'a jamais été réalisée, alors qu'elle pourrait facilement être mise en place.
Elle relève, d'autre part, que la part des procès, concernant les infractions de type incestueux, peut être estimée à au moins 20 % des procès d'assises.

Elle indique, qu'en moyenne, plus d'une condamnation est prononcée chaque jour de l'année, soit :

  • Pour "viol par ascendant par personne ayant autorité"
  • Pour "agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité"

Madame FORT, dans son rapport, évoque des enquêtes générales, qui permettent d'approcher la réalité des violences sexuelles sur enfant, et plus particulièrement de l'inceste.

L'enquête, Contexte de la Sexualité en France (C.S.F.), menée par l'INSERM et l'INED en 2006, révélaient, pour leur part, que près de 10 % des femmes, et 3 % des hommes auraient subi, au moins, un rapport sexuel, ou une tentative de rapport sexuel avant leur majorité, étant précisé que près du tiers des femmes de plus de 40 ans, déclarant ces faits, incriminent une personne de leur famille.

L'Etude menée par l'ONED en 2008, pour le chiffre noir des violences sexuelles subies par les mineurs, conclut aussi que, près de 3 femmes sur 100 ont été victimes de violence sexuelle "de manière durable", durant l'enfance.

La mission de lutte contre l'inceste peut avancer que 1.000.000 de français auraient subi d'un père, d'un beau-père ou d'un autre membre de leur famille, un rapport sexuel forcé ou une tentative de rapport sexuel forcé durant leur enfance, c'est-à-dire 2,3 % de la population française, ce qui ne recouvre pas, bien évidemment l'ensemble des agressions sexuelles de type incestueux, et se fondent sur les plus basses estimations statistiques.

Cela ne peut que tous nous convaincre de la nécessité de poursuivre fortement notre action auprès des mineurs victimes, chacun à notre place en tant que professionnel, mettant nos compétences réunies au service de l'Observatoire Jurassien des Enfants Victimes de Maltraitance.

Cela doit nous convaincre de poursuivre plus particulièrement notre action dans le domaine de la prévention, domaine qui vous sera présenté par Brigitte MONNET, à la suite de ce rapport moral.

J'ai rappelé à Madame la Député qu'il était urgent que l'analyse juste qui était faite, dépasse le seuil de l'intention.

Ce rapport ne sera pas lettre morte, puisqu'il fait l'objet d'un projet de loi soumis à l'Assemblée Nationale, puis au Sénat, en promettant une évolution majeure, me semble-t-il aux côtés des victimes, puisque cette proposition de loi préconise notamment d'inscrire l'inceste dans le Code Pénal.

Je me permets de vous rappeler, ce que vous savez, que la loi actuelle ne réprime pas l'inceste, et les agressions sexuelles incestueuses en tant que telles. L'inceste, comme infraction spécifique a été retirée du Code Pénal, en octobre 1791. En réalité, l'inceste dans notre Code Pénal, tel que rédigé actuellement, apparaît comme une circonstance aggravante.

Ainsi, nous nous trouvons confrontés lors des audiences de Jugement, à la nécessité pour les autorités judiciaires de s'interroger sur le consentement de la victime.

La mission a donc invité le législateur à considérer que ni la question du consentement, ni celle de la contrainte, ne doivent être posées à un enfant ; qu'ainsi l'inceste ne serait pas seulement la circonstance aggravante d'un viol ou d'une autre agression sexuelle, mais en serait un élément constitutif.

Je souhaite, pour ma part, souligner que l'Observatoire Jurassien des Enfants Victimes de Maltraitance, vient de moderniser les installations, des deux salles d'audition du Jura de DOLE et de LONS LE SAUNIER, puisque nous avons équipé ces deux salles, d'un système d'enregistrement par DVD, les Officiers de Police Judiciaire renonçant bien volontiers au système VHS.
Je crois pouvoir dire qu'ils ont apprécié cette modification, tant sur la qualité de l'enregistrement, que sur le temps passé de la retranscription.

Je souhaiterais terminer mes propos, en vous faisant partager mes réelles inquiétudes, concernant la Protection de l'Enfance dans notre Département, et la capacité du réseau à se mobiliser.

Je souhaite rappeler que nous avons ratifiée une convention de partenariat autour de la prise en charge des adolescents en grande difficulté, avec l'Education Nationale, la Police, la Gendarmerie, le Barreau de LONS LE SAUNIER, en présence de Madame la Présidente du Tribunal de Grand Instance de LONS-LE-SAUNIER et de Monsieur le Procureur, mais que nous n'avons pu élargir cette convention au Conseil Général du Jura, et plus particulièrement, la Mission Enfance et Famille.

Je rappelle également que la Cour des Comptes a publié un rapport consacré à la protection de l'Enfance, où elle recommande que tous, (Associations, Départements, Etats), veillent à une amélioration commune de la prise en charge, sur la base de bonnes pratiques et de formules innovantes.

Monsieur SEGUIN rappelle "on constate que le parcours des enfants protégés est souvent long et chaotique". Les enfants, déjà fragilisés, subissent donc, "les effets des défauts d'organisation de la prise en charge". Monsieur SEGUIN, rappelant au surplus que la Protection de l'Enfance représente environ 6 milliards d'euros par an.

Je ne peux que faire aujourd'hui, avec un profond regret, le constat de l'absence d'échange, de concertation et de communication dans ce domaine.

J'appelle fortement de mes vœux, dans l'intérêt des enfants en danger de notre Département, le retour à une concertation que nous avons expérimentée et connue, et qui nous a permis à tous, d'avancer à grands pas, dans l'amélioration de la prise en charge des Enfants Victimes de Maltraitance.

La Présidente de l'OJEVIM

Hélène GOY LETONDOR

Télécharger le rapport moral 2008 de l'Ojevim en format Pdf (213Ko)
Rapport moral 2008 de l'Ojevim

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Suite de l'assemblée générale

A l'issue du discours de la présidente, Roger BALLET, trésorier de l'OJEVIM a présenté les comptes de l'association qui sont à ce jour positifs. Madame la présidente a rappelé l'importance des dons faits à l'association par les membres, les particuliers et les organismes publics ou privés. Sans ces dons,l'OJEVIM ne pourrait poursuivre les actions menées depuis 1998.

Roger BALLET a ensuite présenté à tous le contenu du colloque sur la bientraitance organisé par l'OJEVIM le 28 janvier 2010 au Carrefour de la Communication à Lons le Saunier.

Puis Brigitte MONNET a présenté les travaux menés en 2008 par le groupe formation-information. Elle a également fait part de la nécéssité de faire à nouveau appel à une troupe théatrale dans le cadre des séances d'informations et de préventions faites auprès des élèves des classes de primaires.

Comme chaque année, c'est autour d'un buffet que s'est terminée cette assemblée générale, moment privilégié pour chacune des personnes présentes pour échanger sur le thème de la maltraitance des mineurs.

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