Signalement

A qui signaler

Le Pôle Jura Enfance à Protéger, organe centralisateur des signalements

Conformément aux obligations faites par la loi du 5 mars 2007 sur l'enfance en danger, le Conseil Général du Jura a mis en place depuis le 10 mars 2008 un pôle de signalement nommé « Pôle Jura Enfance à Protéger ».

Un cas de mineur en danger peut être signalé auprès de :

  • Allo Enfance en danger, en composant le 119, numéro vert gratuit, accessible 24h/24 7j/7
  • Pôle Jura Enfance à Protéger, en composant le 0 800 119 039, numéro vert gratuit, accessible du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.
  • Le service de police ou de gendarmerie le plus proche en composant le 17, numéro gratuit, notamment en cas de faits graves et urgents, ces services étant ouverts 24h/24 et 7j/7.

Spécificité Education Nationale

Les signalements effectués par les professionnels de l'Education Nationale seront obligatoirement transmis via le Pôle de Protection de l'Enfance de l'Education Nationale.

Tous les signalements d'enfants en danger dans le Jura sont désormais centralisés par le pôle « Jura Enfance à Protéger », qui selon l'urgence et la gravité des faits dénoncés engagera une enquête effectuée par les services sociaux du département, ou avisera sans délai le Procureur de la République.

Conformément à la loi, les parents seront toujours informés d'un signalement qui concerne leur enfant. Il est donc préférable pour le professionnel qui signale d'informer lui-même la famille et d'expliquer sa démarche.
Seule exception : Si le signalement fait état d'une situation dans laquelle l'enfant serait victime d'une infraction pénale, il est préférable de ne pas aviser la famille afin de ne pas nuire à l'enquête judiciaire qui va découler du signalement.

Observatoire Jurassien des Enfants Victimes de Maltraitance Administration

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